ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

 

Relatif à la fourniture d’une aide économique de moins de 25000 Euros  pour fabriquer 1 prototype de générateur sans combustion, fonctionnant avec la gravité, des aimants permanents et ou sans un gaz triatomique dopé par des IR telluriques,  qui entraîne un alternateur produisant de l’électricité propre à un prix 10 fois inférieur à celle produite par le séoliennes et éventuellement le montage financier pour monter une grande organisation pour fabriquer et commercialiser les génértateurs de séries de quelques KVA à des MVA et des GVA, les voitures « Airandsuncar » les « FlyTrain » les « Cleanboat » et les « CleanPlane » (voir via www.google.com de quoi il s’agit) et les faire construire et distribuer dans le monde entier.

 

La personne ou l’organisation qui m’a aidé économiquement  aura sa contribution monétaire rétribuée à un taux d’intérêt de 5% annuel après le fonctionnement du générateur ou un pourcentage de participation dans l’organisation à définir, mais jamais pour commenter la politique qui devra être pour le bien de notre espèce et de notre biosphère. Les salaires ou dividendes ne devront jamais être supérieur à 100 000 Euros annuel pour les célibataires (dérogation possible pour les familles nombreuses jusqu’à 180000 Euros) et pour tous les personnels en incluant le PDG.

 

Souscrit par Monsieur :

Copie de la carte d’identité ou passeport  

Adresse:

 

- Attendu que les informations auxquelles j´aurais accès font partie du patrimoine intellectuel de Jean-Claude Louis Arthur Guillermain.

- Attendu que la divulgation des informations visées ci-dessus, ainsi que d'informations de toute nature relative à nos contacts est susceptible de nuire à Jean-Claude Louis Arthur Guillermain.

- Attendu que le souscripteur ne peut avoir accès à ces informations en dehors de tout contrat que si je suis assuré que mes communications ne me seront pas préjudiciables.

 

En conséquence, le souscripteur s´engage dans les conditions ci-dessous définies:

 

1) - á garder strictement confidentielles, ne pas publier, ne pas divulguer à des tiers, les informations de quelque nature qu’elles soient qui lui auront été communiquées par Jean-Claude Louis Arthur Guillermain, soit sous forme verbale, soit sous forme écrite.

2) - à ne pas utiliser de telles informations directement ou indirectement à des fins personnelles ou à d'autres fins que mener à bien la collaboration avec Jean-Claude Louis Arthur Guillermain.

3) - à ne pas dupliquer les documents, de quellques natures qu’ils soient, remis par Jean-Claude Louis Arthur Guillermain.

 

Cet engagement de confidentialité prendra effet à la date de sa signature par le souscripteur. Le souscripteur ne sera dégagé de ses obligations de confidentialité qu’après accord préalable et écrit de Jean-Claude Louis Arthur Guillermain.

 

Je reconnais avoir été informé que tout manquement aux conditions ci-dessus définies m’exposerait à des poursuites judicaires en vertu des articles 226-13 à 226-15 du code pénal ainsi que des articles L 321-1 et L 615-7 du code de al propriété intellectuelle.

 

Document à dater, signer sur l’honneur et à scanner et à envoyer à [email protected]

 

Vous pouvez la passer sur un traitement de texte, éventuellement l’améliorer et e la soumettre pour acceptation.

 

 

 

 

 

 


Site référencé par Aquitaweb.com
Hosted by www.Geocities.ws

1