| SEPULTURES A LA LOUVIERE |
| Nouvelles dispositions fiscales
En date du 22 janvier 2004, la D�putation permanente du Hainaut a approuv� les d�cisions du Conseil Communal du 18 d�cembre 2003 proposant certaines modifications des taux initiaux d'application depuis le 01.09.2003 Ainsi, � dater du 01.03.2004 et pour les exercices de 2004 � 2006 inclusivement, la pr�sente note annule et remplace les dispositions fiscales ant�rieures. |
| Le taux unique de la taxe est fix� comme suit :Inhumation d'un corps en terrain conc�d� ou non, ou d'une urne cin�raire, la dispersion de cendres ou leur placement en columbarium, placement dans un caveau complet d'une urne cin�raire suppl�mentaire : 100 Euros
B�n�ficient de l'exemption de la taxe, l'inhumation d'un corps ou d'une urne cin�raire, la dispersion de cendres ou leur placement en columbarium concernant les militaires et civils d�c�d�s au service de leur patrie. Exhumation de pleine terre 1250 Euros Exhumation d'un caveau de famille, de corps reposant dans les cimeti�res communaux 250 Euros Exhumation d'une urne cin�raire d'une cellule de columbarium, de pleine terre ou d'un caveau 50 Euros Ouverture et/ou fermeture d'un caveau de famille � ouverture frontale, lat�rale ou arri�re, � d'autres fins que l'inhumation ouverture d'une cellule de columbarium afin de retirer une urne cin�raire en vue, soit de disperser sur la pelouse de dispersion du cimeti�re ou en mer territoriale belge, soit d'�tre inhum�e dans l'enceinte du cimeti�re, en terrain conc�d� ou plac�e dans un caveau 50 Euros Fourniture et placement de plaquettes d'identification sur la colonne comm�morative plac�e sur une pelouse de dispersion 50 Euros Renouvellement de plaquettes au terme d'une p�riode de 10 ans 25 Euros |
| Le taux unique de location est fix� comme suit :
25 Euros par mois et par corps ou urne avec un minimum forfaitaire de 50 Euros. Tout mois entam� est d� enti�rement. La redevance n'est pas due lorsque le corps est plac� dans un caveau d'attente en raison de conditions atmosph�riques rendant impossible l'inhumation, ni en raison de la p�riode de Toussaint pendant laquelle tous travaux de terrassement sont interdits dans les cimeti�res. |
| I. Inhumations |
| II. Caveau Communal |
| a) taux unique de 350 Euros le m�
concession pleine terre = 700 Euros concession de 2,50m� pour caveau 1 � 3 corps : 875 Euros concession de 4,25m� pour caveau 4 � 6 corps : 1.488 Euros concession de 6,25m� pour caveau 7 � 9 corps : 2.188 Euros concession de 8,25m� pour caveau 10 � 12 corps: 2.888 Euros b) concession cellule de columbarium taux unique pour concession cellule pouvant contenir 1 urne : 700 Euros taux unique pour concession cellule pouvant contenir 2 urnes: 1000Euros Attention les cellules pour 2 urnes ne seront disponibles que prochainement. |
| III. Concessions de terrains |
| IV. Le traitement administratif des dossiers relatifs au remboursement en mati�re de concessions et de s�pultures : 30 Euros |
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| Duvivier Andr� SPRL
Ch. Brunehault 44 B-7140 Morlanwelz-Mariemont T�l�phone : 064 44 44 44 T�l�fax : 064 43 26 09 |
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