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STATUTS DE
L'ASSOCIATION
Art. 1er
:
Il est fondé entre les adhérents aux présetns
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre " Les amis du Tüb-Aix ".
Art. 2 :
Cette
association a pour but de soutenir, promouvoir et développer le cursus intégré
entre l'Université Aix-Marseille I et l'Eberhard-Karls-Universität
Tübingen.
Art. 3 :
Le siège
social est fixé à Aix, Les Mésange, quartier des bons fils, 13122 Ventraben. Il
pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la
ratification par lAssemblée Générale sera necessaire.
Art. 4 :
L'Association
se compose de
a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres
adhérents
Art. 5 - Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue
lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission
présentées.
Art. 6 - Les membres :
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association
; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs
les personnes qui versent un droit d'entrée de 25 euros fixé chaque année par
l'Assemblée Générale ;
Sont membres actifs ceux qui ont pris
l'engagement de verser annuellement une somme de 10 euros.
Toute cotisation pourra être rachetée
moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel,
sans que la somme globale puisse dépasser l'équivalent en euros de 100
francs.
Art. 7 :
La qualité de
membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation
prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l'interessé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir ses explications.
Art. 8 : Les ressources comprennent
:
a) le montant des droits d'entrée et les cotisations
b) les subventions de l'Etat, des Départements et des
Communes.
Art. 9 - Conseil d'Administration
:
L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour
deux années par l'Assemblée Générale. Les membres sont
rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses
membres au scrutin secret un bureau composé de :
a) un président
b) un
vice-président
c) un trésorier
d) un secrétaire
Le Conseil
est renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants
seront désignés par le sort.
En
cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Art. 10 - Réunion du Conseil
d'Administration :
Le Conseil d'administration se réunit une
fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande
du quart de ses membres.. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui sans excuse n'aura
pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme
démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas
majeur.
Art. 11 :
L'Assemblée
Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quel titre
qu'il y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année
au mois d'octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre
du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté
des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet
le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de
l'ordre du jour, au remplacement du Conseil sortant.
Ne devront être traité, lors de l'Assemblée
général, que des questions soumises à l'ordre du jour.
Art. 12 - Assemblée Générale
extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la
majorité plus un des membres inscrits, le président doit convoquer un Assemblée
Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article
11.
Art. 13 - Règlement intérieur
:
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil
d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée
Générale.
Ce règlement éventuel est destiné
à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association.
Art. 14 - Dissolution
:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents
à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci,
et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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